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Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties du code de Procédure Civile et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés,

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• Export par email des articles sélectionnés,

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :

-Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions

-Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.

-Livre III : Dispositions particulières à certaines matières

-Livre IV : L'arbitrage.

-Livre V : La résolution amiable des différends

-Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer.

-Annexes

Fonctionnalités :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

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