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Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties du code de Procédure Civile et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

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• Permettant la recherche thématique et par mots clés,

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Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu :

Partie législative

Titre préliminaire : Dispositions générales

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Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Livre II : Des juridictions de jugement

Livre III : Des voies de recours extraordinaires

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Livre IV : De quelques procédures particulières

Livre V : Des procédures d'exécution

Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Partie réglementaire - Décrets simples

Partie Arrêtés

Fonctionnalités :

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• Présentation des articles par chapitres

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