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【免費書籍App】Code de Commerce LS 2014-APP點子

Code de Commerce LS 2014 sur smartphone et tablette Android.

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code de Commerce et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés (les mots clés multiples doivent être séparées par + ).

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via Goofle Play Store. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu (aperçu) :

-Partie législative

LIVRE Ier : Du commerce en général.

TITRE Ier : De l'acte de commerce.

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TITRE II : Des commerçants.

TITRE III : Des courtiers, des commissionnaires, des transporteurs, des agents commerciaux et des vendeurs à domicile indépendants.

TITRE IV : Du fonds de commerce.

LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique.

LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.

LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence.

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LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.

LIVRE VI : Des difficultés des entreprises.

LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.

LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.

LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.

-Partie réglementaire

...

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-Annexes de la partie réglementaire

...

- Partie Arrêtés

...

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

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• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

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• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

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• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

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