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Code de la Défense LS2014 dans votre smartphone/tablette Android!

Cette application permet la consultation hors connexion et à tout moment des parties législatives et réglementaires du code de la Défense et de ses versions consolidées.

L’application permet l’aide à la navigation des articles en :

• Reprenant un affichage par hiérarchie des livres, sections et articles, conformément aux outils traditionnels sur support papier.

• Permettant la recherche thématique et par mots clés,

• Navigation incrémentale article suivant/précédent au sein d'un groupe d'articles,

• Export par email des articles sélectionnés,

Le contenu des réglementations est quotidiennement vérifié sur la base des données réglementaires, l’utilisateur est averti par notification PUSH de toute mise à jour à effectuer via AppleStore. La mise à jour est gratuite et sans abonnement.

La base de données reste accessible hors ligne sur votre Smartphone, aucune connexion est nécessaire pour la consultation des articles.

Le contenu (aperçu) :

-Partie législative

PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRE

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE

PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE

PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE

PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

-Partie réglementaire

....

Fonctionnalités :

Application LITE :

• Présentation des articles par chapitres

• Recherche thématique ou par mots clés sur l’intégralité de la législation ou sur une partie

• Envoi des articles via mail ou sms avec ajout de commentaires

• Impression en directe des articles

Suite LEGISMART® :

• Réglementation de sécurité incendie des ERP : ERP incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des bâtiments d’habitation : Habitat-Incendie LS 2013

• Réglementation de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur : IGH-Incendie LS 2013

• Accessibilité des personnes handicapées dans des ERP, bâtiments collectifs et maisons individuelles : Accessibilité handicapé LS 2013

• Code des marchés publics : Code des Marchés Publics LS 2013

• Code du travail : Code du travail LS 2013

• Code de l’urbanisme : Code de l’urbanisme LS 2013

• Code des communes : Code des communes LS 2013

• Code du patrimoine : Code du patrimoine LS 2013

• …

What's New in this Version

-Optimisation de la table des matières,

-Rassemblement d'articles en familles d'articles,

-Navigation incrémentale Article Suivant - Article Précédent au sein des familles d'articles

Keywords code civil avocat règlement juridique ministère de la défense loi texte 2013 pénal France droit sécurité nationale

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